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Par Vincent MIGNOT
Publié le mercredi 6 décembre 2017 à 17h20
Le coût du PEL et du CEL pour le budget de l’Etat est en baisse depuis plusieurs années. Le risque d’un dérapage existe toutefois pour les finances publiques. Un élément qui permet de comprendre pourquoi le gouvernement a choisi de dégrader l’attractivité des produits.
671 millions d’euros en 2012, 121 millions en 2016 : en cinq ans, la dépense budgétaire liée au Plan épargne logement (PEL) a été divisée par 5. Dans le même temps, celle du Compte épargne logement (CEL) a elle été divisée par presque 30, passant de 30 à 1 million d’euros, selon des chiffres publiés par la commission des finances de l’Assemblée nationale dans son rapport sur le budget. Le phénomène tend même à s’accélérer : le coût budgétaire total des deux produits a baissé de 26% entre 2012 et 2013, et de 41% entre 2015 et 2016.
Comment l’expliquer ? Pour cela, il faut se souvenir que la quasi-intégralité de la dépense liée au PEL et au CEL pour le budget de l’Etat est constituée du versement des primes d’Etat aux épargnants ayant décidé de clôturer leur compte et de faire valoir les droits acquis. Le PEL à lui seul représente 99% de cette dépense.
Comment fonctionne la prime d’Etat ?
Conçus pour aider les futurs accédants à la propriété dans leur projet immobilier, les PEL et CEL ouvrent des droits à un prêt épargne logement, mais aussi à une prime d’Etat. Son montant est plafonné à 1 000 euros pour le PEL – mais peut être revalorisé à 1 525 euros en cas d’achat ou de construction d’un logement répondant à certaines normes énergétiques – ; à 1 144 euros pour le CEL.
Concernant le PEL, les conditions d’obtention ont évolué avec le temps :
Elle est versée directement dans le taux de rémunération et sans conditions de prêt pour les PEL souscrits avec le 12 décembre 2002.
Pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 28 février 2011, elle est versée à la clôture du plan, à condition de souscrire un prêt épargne logement.
Pour les PEL de plus de 4 ans ouverts depuis le 1er mars 2011, elle est versée à la clôture du plan, à condition de souscrire un prêt épargne logement d’un montant supérieur à 5 000 euros.
Plus d’infos sur la page consacrée au fonctionnement du PEL
La prime d’Etat intouchable
Cette prime d’Etat est aujourd’hui quasi-impossible à toucher. Reflet des taux historiquement bas pratiqués sur le marché, les seuils de l’usure – c’est-à-dire les taux maximums auxquels un prêt peut être accordé en France, entre 3,05% à 3,35% selon les durées – sont actuellement inférieurs aux taux des prêts épargne logement pour la plupart des PEL en cours.
Les taux des prêts PEL des dernières générations
2,20% pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016
2,70% pour les PEL ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
3,20% pour les PEL ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
4,20% pour les PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
Lire sur le sujet : Le PEL ou l’intouchable prime d’Etat
Un coût budgétaire qui pourrait exploser
Dans ce contexte, on comprend bien pourquoi le coût budgétaire de la prime d’Etat baisse : il ne couvre que les primes d’Etat des PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, pour lesquels le versement de la prime est automatique. 2017 devrait ainsi marquer un nouveau repli de la dépense. Celle-ci est évaluée par le gouvernement à 65 millions d’euros à la fin août 2017, contre 90 millions à la même époque de 2016. Au total, l’Etat a d’ores et déjà provisionné 1,5 milliard d’euros en prévision de l’extinction de ces vieux PEL.
Pour 2018, la commission des finances de l’Assemblée nationale a déjà prévu une stabilisation de la dépense : 147 millions d’euros pour le PEL et un demi-million pour le CEL. Et ensuite ? Le coût de la prime pour le budget de l’Etat devrait remonter. Il prévoit en effet une hausse du taux de clôture de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement. De 0,7% des PEL clôturés, il devrait passer à 1,5% en 2018 et atteindre les 2,5% d’ici 2020. Mais ce phénomène pourrait encore s’accentuer.
A mesure d’une éventuelle remontée des taux de crédits immobiliers, les prêts liés aux anciennes générations de PEL cesseraient d’abord d’être usuraires, puis retrouveraient ensuite de l’attractivité. En cas de remontée rapide, les épargnants pourraient même être massivement tentés de profiter de l’opportunité d’un prêt PEL et de la prime qui va avec. Combien cela pourrait-il coûter à l’Etat ? Difficile à dire hors contexte. Mais la rallonge budgétaire nécessaire pourrait se chiffrer en centaines de millions d’euros chaque année.
Une suppression de la prime pour accélérer l’extinction
Pour accélérer l’extinction progressive de la dépense budgétaire que représente la prime d’Etat, et limiter le risque de choc financier, le gouvernement a pris une décision radicale : les nouveaux PEL ouverts à partir du 1er janvier prochain n’ouvriront plus le droit à la prime d’Etat. Ils seront également fiscalisés dès la première année, entamant ainsi nettement leur attractivité.
Une mesure dont la commission des finances du Sénat espère « qu’elle conduira à terme à une baisse marquée des crédits du programme ». Il faudra toutefois de longues années avant qu’elle fasse son effet. Et en attendant, l’Etat devra continuer à payer pour le PEL.
En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/65712/pel-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques#RbbkqhsVkTJkEk7m.99
DéC
2018